Conditions générales des ventes et d'utilisation du site :
www.clairvoyancemedium.com
Mise à jour : Le 12 août 2015
L’internaute se connectant au site www.clairvoyancemedium.com doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après dans les Conditions Générales d’utilisation et de vente par le terme « l’Utilisateur ».
LE SEUL FAIT DE PENETRER SUR LE SITE www.clairvoyancemedium.com CONSTITUE UNE ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE L’INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER CES CONDITIONS, MERCI DE NE PAS UTILISER LES SERVICES PROPOSES PAR LE SITE www.clairvoyancemedium.com
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre le site www.clairvoyancemedium.com et ses utilisateurs/consommateurs. En tant que tel, vous vous engagez à respecter ces présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente.
L’utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente.
Toutes personnes qui pénètrent sur le site www.clairvoyancemedium.com acceptent que les informations les concernant soient diffusées ou utilisées par le site www.clairvoyancemedium.com, par son dirigeant ou par ses partenaires.
Le site www.clairvoyancemedium.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.
1/ Description des Services
Le site internet www.clairvoyancemedium.com est dédié à l’astrologie, la tarologie, la voyance et le conseil aux personnes et aux entreprises dans tous les domaines.
Le site internet www.clairvoyancemedium.com fournit à ses Utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courrier électronique ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de l’astrologie, la tarologie, la voyance et le conseil dans tous les domaines.
Le site internet www.clairvoyancemedium.com propose à ses Utilisateurs :
• Des services payants de consultations de voyance par téléphone et par email.
• Des conseils payants dédiés aux particuliers et aux entreprises par téléphone et par email.
• Des services payants dans les domaines de la musique, de la relaxation et de l’astrologie, du désenvoutement, de la magie blanche ou d’étude de compatibilité amoureuse..
2/ Connexion
Afin d’accéder au Site www.clairvoyancemedium.com et d’utiliser ses Services, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au Site resteront à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion.
3/ Les Services du site www.clairvoyancemedium.com
3.1/ Services de consultations de voyance par email:
Le dirigeant du site www.clairvoyancemedium.com s’engage à tout mettre en œuvre pour répondre aux questions payantes, par email des utilisateurs au maximum sous 72 heures (à partir de la date de commande).
Cependant, www.clairvoyancemedium.com ne garantit pas à l’utilisateur une réponse systématique sous 72 heures. Le temps de réponse dépendant fortement de l’intensité du flux des questions des utilisateurs.
Le site www.clairvoyancemedium.com et son propriétaire se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’est pas conforme aux bonnes mœurs.
3.2/ Services de consultations de voyance par téléphone:
Le site www.clairvoyancemedium.com et son propriétaire Frédéric s’engagent à tout mettre en œuvre pour octroyer un rendez vous de consultation à ses utilisateurs sous 72h. Si une fois le rendez vous, l’utilisateur décide de reporter sa consultation à une date dépassant les 72h suivant sa commande, le site www.clairvoyancemedium.com se réserve le droit de ne pas accepter cette demande. Aucun remboursement ne sera alors accepté.
Cependant, le site www.clairvoyancemedium.com ne garantit pas à l’utilisateur un rendez-vous de consultation dans les 72h. Les rendez-vous dépendant fortement de l’intensité du flux des commandes.
Le site internet www.clairvoyancemedium.com et son propriétaire se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’est tout simplement pas conforme aux bonnes mœurs.
Les tarifs de ces services, indiqués en page d’accueil ne sont applicables que pour les appels émanant du pays déterminé, ils sont indiqués dans la monnaie du pays concerné et ce toutes taxes comprises, à l’exception de certains pays.
3.3/ Services de consultations de voyance ou de conseil par téléphone:
Le site www.clairvoyancemedium.com et son propriétaire s’engagent à tout mettre en œuvre pour répondre aux questions et aux appels des utilisateurs dans les plus brefs délais.
Cependant, le site www.clairvoyancemedium.com ne garantit pas à l’utilisateur une réponse immédiate. Le temps de réponse dépendant fortement de l’intensité du flux des appels.
Le site www.clairvoyancemedium.com et son propriétaire se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’était pas conforme aux bonnes mœurs.
Les tarifs affichés sont toutes taxes comprises.
3.4/ Qualité des services :
Pour que le site www.clairvoyancemedium.com puisse proposer des services performants et personnalisés à l’Utilisateur, celui-ci s’engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes conformément aux demandes de FCM
4/ Résiliation
Le site www.clairvoyancemedium.com se réserve le droit de rompre sans préavis toutes relations de manière définitive avec tout Utilisateur si :
• Il a fourni des informations fausses lors de son inscription
• Il a interféré avec d’autres Utilisateurs des Services du site www.clairvoyancemedium.com
• L’Utilisateur a violé ces présentes Conditions Générales.
Le site www.clairvoyancemedium.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur. Le site www.clairvoyancemedium.com ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l’utilisateur ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
5/ Données nominatives. Traitement des Informations nominatives. Engagements du site www.clairvoyancemedium.com
Le site www.clairvoyancemedium.com pourra recueillir des données nominatives concernant ses Utilisateurs fournies par eux lors de l’utilisation de tous les Services du Site.
L’Utilisateur autorise au site www.clairvoyancemedium.comet à son propriétaire à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que l’Utilisateur lui transmet.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur les données nominatives qu’il fournit dans le cadre de son utilisation des Services du Site. En conséquence, l’Utilisateur peut exiger la communication de ces informations nominatives et, qu’elles soient supprimées ou que soit rectifiée, complétée, clarifiée, mise à jour ou effacée toute information inexacte, incomplète ou ambiguë le concernant.
L’Utilisateur peut contacter le site www.clairvoyancemedium.com² pour toute information complémentaire concernant la constitution, la conservation, la mise à jour et l’utilisation de ces informations et exercer ses droits d’accès, de rectification et/ou d’opposition en adressant un mail à cabinet.fredericandcomail.com.
Afin de permettre au site www.clairvoyancemedium.com de fournir à ses Utilisateurs un service de qualité, à même de répondre aux besoins de ses Utilisateurs, l’Utilisateur accepte par les présentes que les employés du site www.clairvoyancemedium.com soient autorisés à accéder à ses données personnelles au cas par cas pour enquêter sur toute réclamation, allégation ou autre abus. Toutefois, l’Utilisateur peut également s’y opposer conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Le site www.clairvoyancemedium.com n’est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres Sites auxquels les Utilisateurs auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site.
6/ Les Engagements de tout Utilisateur
Le droit d’utiliser les Services est personnel à l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services sans l’accord préalable écrit du site www.clairvoyancemedium.com et de son propriétaire.
L’utilisation des Services est soumise et régie par les lois et réglementations du pays compétent.
L’Utilisateur reconnaît et accepte d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre de messages, d’éléments d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits du site www.clairvoyancemedium.com et/ou aux droits de tiers notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux du site www.clairvoyancemedium.com et/ou à ceux d’un tiers; à informer le site www.clairvoyancemedium.com de toute violation dont l’Utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d’accéder de façon illicite à d’autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site www.clairvoyancemedium.com; à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance des Services par d’autres Utilisateurs; à ne pas utiliser le Site www.clairvoyancemedium.com pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles.
7/ Garanties
L’Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l’état. Le site www.clairvoyancemedium.com n’assume aucune responsabilité pour la durée, l’effacement, la mauvaise livraison ou le défaut d’enregistrement de la communication d’un Utilisateur.
L’utilisation des Services est au seul risque de l’Utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du Contenu.
Le site www.clairvoyancemedium.com ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, express ou implicite, en ce inclus sans être limitatif, déclarations et quant aux résultats qui peuvent être obtenus via l’utilisation des Services.
En cas de défaut de livraison ou de réclamation, www.clairvoyancemedium.com invite l’Utilisateur à contacter le service client par e-mail : cabinet.fredericandco@gmail ;com
www.clairvoyancemedium.com rappelle d’ailleurs le caractère essentiellement ludique des services proposés aux utilisateurs.
www.clairvoyancemedium.com ne garantit pas que le Service réponde parfaitement aux attentes de l’utilisateur, que le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur.
En aucun cas, les études des sites de www.clairvoyancemedium.com constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux, professionnels ou financiers. De même, les études des sites de FCM ne peuvent se substituer à un diagnostic médical ou psychologique réalisé par un professionnel de la santé.
8/ Droit de propriété du site www.clairvoyancemedium.com
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu en ce inclus sans que cette liste ne soit limitative les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités sponsorisées ou distribuées via courrier électronique, information commerciale produite et présentée par le site www.clairvoyancemedium.com, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégées par le droit de propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu sans avoir obtenu l’accord exprès du site www.clairvoyancemedium.com et de son propriétaire, ses fournisseurs ou annonceurs.
9/ Durée des Conditions Générales
Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l’acceptation par l’Utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée.
10/ Modification des Services et/ou des Conditions Générales
Le site www.clairvoyancemedium.com et son représentant se réservent le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur. www.clairvoyancemedium.com ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l’utilisateur ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
www.clairvoyancemedium.com peut à tout moment modifier les dispositions des Conditions Générales.
En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et tout changement qui leur serait apportées notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.
11/ Notification
Toutes les notifications devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par mail à cabinet.fredericandco@gmail.com
12/ Divers
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord passé entre le site www.clairvoyancemedium.com et l’Utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation des Services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et le site www.clairvoyancemedium.com ou son représentant.
Le défaut pour www.clairvoyancemedium.com de se prévaloir de droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales des ventes et d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s’accordent à guider le juge pour que l’appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s’appliquer entre les parties.
13/ Loi applicable et Juridiction compétente
Ces Conditions Générales sont soumises au droit du pays compétent. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce du pays compétent.
www.clairvoyancemedium.com
Mise à jour : Le 12 août 2015
L’internaute se connectant au site www.clairvoyancemedium.com doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après dans les Conditions Générales d’utilisation et de vente par le terme « l’Utilisateur ».
LE SEUL FAIT DE PENETRER SUR LE SITE www.clairvoyancemedium.com CONSTITUE UNE ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE L’INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER CES CONDITIONS, MERCI DE NE PAS UTILISER LES SERVICES PROPOSES PAR LE SITE www.clairvoyancemedium.com
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l’ensemble des relations entre le site www.clairvoyancemedium.com et ses utilisateurs/consommateurs. En tant que tel, vous vous engagez à respecter ces présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente.
L’utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente.
Toutes personnes qui pénètrent sur le site www.clairvoyancemedium.com acceptent que les informations les concernant soient diffusées ou utilisées par le site www.clairvoyancemedium.com, par son dirigeant ou par ses partenaires.
Le site www.clairvoyancemedium.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation.
1/ Description des Services
Le site internet www.clairvoyancemedium.com est dédié à l’astrologie, la tarologie, la voyance et le conseil aux personnes et aux entreprises dans tous les domaines.
Le site internet www.clairvoyancemedium.com fournit à ses Utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courrier électronique ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de l’astrologie, la tarologie, la voyance et le conseil dans tous les domaines.
Le site internet www.clairvoyancemedium.com propose à ses Utilisateurs :
• Des services payants de consultations de voyance par téléphone et par email.
• Des conseils payants dédiés aux particuliers et aux entreprises par téléphone et par email.
• Des services payants dans les domaines de la musique, de la relaxation et de l’astrologie, du désenvoutement, de la magie blanche ou d’étude de compatibilité amoureuse..
2/ Connexion
Afin d’accéder au Site www.clairvoyancemedium.com et d’utiliser ses Services, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au Site resteront à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion.
3/ Les Services du site www.clairvoyancemedium.com
3.1/ Services de consultations de voyance par email:
Le dirigeant du site www.clairvoyancemedium.com s’engage à tout mettre en œuvre pour répondre aux questions payantes, par email des utilisateurs au maximum sous 72 heures (à partir de la date de commande).
Cependant, www.clairvoyancemedium.com ne garantit pas à l’utilisateur une réponse systématique sous 72 heures. Le temps de réponse dépendant fortement de l’intensité du flux des questions des utilisateurs.
Le site www.clairvoyancemedium.com et son propriétaire se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’est pas conforme aux bonnes mœurs.
3.2/ Services de consultations de voyance par téléphone:
Le site www.clairvoyancemedium.com et son propriétaire Frédéric s’engagent à tout mettre en œuvre pour octroyer un rendez vous de consultation à ses utilisateurs sous 72h. Si une fois le rendez vous, l’utilisateur décide de reporter sa consultation à une date dépassant les 72h suivant sa commande, le site www.clairvoyancemedium.com se réserve le droit de ne pas accepter cette demande. Aucun remboursement ne sera alors accepté.
Cependant, le site www.clairvoyancemedium.com ne garantit pas à l’utilisateur un rendez-vous de consultation dans les 72h. Les rendez-vous dépendant fortement de l’intensité du flux des commandes.
Le site internet www.clairvoyancemedium.com et son propriétaire se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’est tout simplement pas conforme aux bonnes mœurs.
Les tarifs de ces services, indiqués en page d’accueil ne sont applicables que pour les appels émanant du pays déterminé, ils sont indiqués dans la monnaie du pays concerné et ce toutes taxes comprises, à l’exception de certains pays.
3.3/ Services de consultations de voyance ou de conseil par téléphone:
Le site www.clairvoyancemedium.com et son propriétaire s’engagent à tout mettre en œuvre pour répondre aux questions et aux appels des utilisateurs dans les plus brefs délais.
Cependant, le site www.clairvoyancemedium.com ne garantit pas à l’utilisateur une réponse immédiate. Le temps de réponse dépendant fortement de l’intensité du flux des appels.
Le site www.clairvoyancemedium.com et son propriétaire se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’était pas conforme aux bonnes mœurs.
Les tarifs affichés sont toutes taxes comprises.
3.4/ Qualité des services :
Pour que le site www.clairvoyancemedium.com puisse proposer des services performants et personnalisés à l’Utilisateur, celui-ci s’engage à fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes conformément aux demandes de FCM
4/ Résiliation
Le site www.clairvoyancemedium.com se réserve le droit de rompre sans préavis toutes relations de manière définitive avec tout Utilisateur si :
• Il a fourni des informations fausses lors de son inscription
• Il a interféré avec d’autres Utilisateurs des Services du site www.clairvoyancemedium.com
• L’Utilisateur a violé ces présentes Conditions Générales.
Le site www.clairvoyancemedium.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur. Le site www.clairvoyancemedium.com ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l’utilisateur ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
5/ Données nominatives. Traitement des Informations nominatives. Engagements du site www.clairvoyancemedium.com
Le site www.clairvoyancemedium.com pourra recueillir des données nominatives concernant ses Utilisateurs fournies par eux lors de l’utilisation de tous les Services du Site.
L’Utilisateur autorise au site www.clairvoyancemedium.comet à son propriétaire à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que l’Utilisateur lui transmet.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification sur les données nominatives qu’il fournit dans le cadre de son utilisation des Services du Site. En conséquence, l’Utilisateur peut exiger la communication de ces informations nominatives et, qu’elles soient supprimées ou que soit rectifiée, complétée, clarifiée, mise à jour ou effacée toute information inexacte, incomplète ou ambiguë le concernant.
L’Utilisateur peut contacter le site www.clairvoyancemedium.com² pour toute information complémentaire concernant la constitution, la conservation, la mise à jour et l’utilisation de ces informations et exercer ses droits d’accès, de rectification et/ou d’opposition en adressant un mail à cabinet.fredericandcomail.com.
Afin de permettre au site www.clairvoyancemedium.com de fournir à ses Utilisateurs un service de qualité, à même de répondre aux besoins de ses Utilisateurs, l’Utilisateur accepte par les présentes que les employés du site www.clairvoyancemedium.com soient autorisés à accéder à ses données personnelles au cas par cas pour enquêter sur toute réclamation, allégation ou autre abus. Toutefois, l’Utilisateur peut également s’y opposer conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Le site www.clairvoyancemedium.com n’est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres Sites auxquels les Utilisateurs auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site.
6/ Les Engagements de tout Utilisateur
Le droit d’utiliser les Services est personnel à l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services sans l’accord préalable écrit du site www.clairvoyancemedium.com et de son propriétaire.
L’utilisation des Services est soumise et régie par les lois et réglementations du pays compétent.
L’Utilisateur reconnaît et accepte d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre de messages, d’éléments d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits du site www.clairvoyancemedium.com et/ou aux droits de tiers notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux du site www.clairvoyancemedium.com et/ou à ceux d’un tiers; à informer le site www.clairvoyancemedium.com de toute violation dont l’Utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d’accéder de façon illicite à d’autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site www.clairvoyancemedium.com; à ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance des Services par d’autres Utilisateurs; à ne pas utiliser le Site www.clairvoyancemedium.com pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles.
7/ Garanties
L’Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l’état. Le site www.clairvoyancemedium.com n’assume aucune responsabilité pour la durée, l’effacement, la mauvaise livraison ou le défaut d’enregistrement de la communication d’un Utilisateur.
L’utilisation des Services est au seul risque de l’Utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du Contenu.
Le site www.clairvoyancemedium.com ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, express ou implicite, en ce inclus sans être limitatif, déclarations et quant aux résultats qui peuvent être obtenus via l’utilisation des Services.
En cas de défaut de livraison ou de réclamation, www.clairvoyancemedium.com invite l’Utilisateur à contacter le service client par e-mail : cabinet.fredericandco@gmail ;com
www.clairvoyancemedium.com rappelle d’ailleurs le caractère essentiellement ludique des services proposés aux utilisateurs.
www.clairvoyancemedium.com ne garantit pas que le Service réponde parfaitement aux attentes de l’utilisateur, que le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur.
En aucun cas, les études des sites de www.clairvoyancemedium.com constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux, professionnels ou financiers. De même, les études des sites de FCM ne peuvent se substituer à un diagnostic médical ou psychologique réalisé par un professionnel de la santé.
8/ Droit de propriété du site www.clairvoyancemedium.com
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu en ce inclus sans que cette liste ne soit limitative les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités sponsorisées ou distribuées via courrier électronique, information commerciale produite et présentée par le site www.clairvoyancemedium.com, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégées par le droit de propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu sans avoir obtenu l’accord exprès du site www.clairvoyancemedium.com et de son propriétaire, ses fournisseurs ou annonceurs.
9/ Durée des Conditions Générales
Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l’acceptation par l’Utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée.
10/ Modification des Services et/ou des Conditions Générales
Le site www.clairvoyancemedium.com et son représentant se réservent le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à en informer préalablement l’utilisateur. www.clairvoyancemedium.com ne pourra être tenu pour responsable à l’encontre de l’utilisateur ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.
www.clairvoyancemedium.com peut à tout moment modifier les dispositions des Conditions Générales.
En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et tout changement qui leur serait apportées notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.
11/ Notification
Toutes les notifications devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par mail à cabinet.fredericandco@gmail.com
12/ Divers
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord passé entre le site www.clairvoyancemedium.com et l’Utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation des Services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’Utilisateur et le site www.clairvoyancemedium.com ou son représentant.
Le défaut pour www.clairvoyancemedium.com de se prévaloir de droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales des ventes et d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s’accordent à guider le juge pour que l’appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s’appliquer entre les parties.
13/ Loi applicable et Juridiction compétente
Ces Conditions Générales sont soumises au droit du pays compétent. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce du pays compétent.
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